Taxation essence/diesel

Taxation Essence/Diesel : un différentiel discuté

Le parc automobile français est l'un des parcs qui utilise le plus de diesel au monde. Cependant, sa récente classification par l'OMS de "cancérogène certain" remet en cause sont utilisation généralisée et l'Etat planche sur l'étude de solutions alternatives.

UN DIFFERENTIEL DE TAXATION PLUS IMPORTANT QUE DANS L'EUROPE

En Europe, le gazole a bénéficié historiquement d'une fiscalité préférentielle en raison de son utilisation majoritairement professionnelle. Cependant, lL'écart de taxation en faveur du gazole est plus important en France (17 cts/l) que dans la moyenne de l'UE (12 cts/l), les situations étant toutefois très variables selon les pays : absence d'écart depuis le 1^er janvier 2013 au Royaume-Uni contre un écart de 18 centimes en Allemagne.

 Cet écart de taxation a progressivement conduit les constructeurs automobiles, en particulier français, à équiper les voitures de moteur diesel. De plus, à cela se sont ajoutés les effets pervers d'un système de bonus/malus qui a favorisé l'achat de petits véhicules diesels à faible émission de gaz à effet de serre. Sans oublier la taxe sur les véhicules de société et la taxe sur la carte grise, toutes deux étalonnées sur les émissions de CO₂, ni la déduction de TVA pour les professionnels également favorable au gazole.

 Ces mesures ont eu pour résultats que plus de 72% des véhicules neufs immatriculés en France sont des diesels et près de 60% du parc automobile est équipé de moteur diesel. De plus, La part du gazole dans le total des consommations de carburants dépasse 80% en France, contre moins de 70% dans l'UE".

 Autre conséquence, cela a conduit à un déséquilibre de l'industrie nationale du raffinage. En effet, la France a dû importer plus de 50% de sa consommation de gazole, pour un coût de 13 Md€ si on déduit les exportations d'essence.

EXONERATIONS SECTORIELLES

le taux de la taxe intérieure de consommation de produits énergétiques (TICPE) sur le gazole fait l'objet de nombreuses mesures dérogatoires à finalités très souvent sectorielles, dont les bénéficiaires sont :

• le transport routier de marchandises et de voyageurs
• les exploitants agricoles et les travaux forestiers
• les entreprises du BTP
• les taxis
• les entreprises produisant agrocarburants et gaz de pétrole...

L'ensemble de ces mesures auraient contribué à des dépenses de plus de 3 milliards d'Euros sur l'année 2011 et auraient été jugées inéfficaces par le comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales (http://www.economie.gouv.fr/rapport-du-comite-d-evaluation-des-depenses-fiscales-et-des-niches-sociales-2011 ). Ces soutiens sectoriels consitueraient des incitations inopportunes sur le pan environnemental

UNE UTILISATION CONTROVERSEE

Pour Yannick Jadot, eurodéputé EELV, "le diesel est un piège pour la santé et l'environnement puisqu'il entraînerait 16.000 morts par an dans notre pays, soit quatre fois plus que les accidents de la route ! C'est aussi un mensonge pour les acheteurs puisque ce n'est rentable qu'à partir du moment où ils roulent plus de 20.000 km/an, et un entêtement français qui s'avère coûteux pour le contribuable français". (http://www.actu-environnement.com/ae/news/diesel-essence-taxation-fiscalite-ecologique-18343.php4)

Certaines associations de protextion de l'environnement (FNH, FNE, WWF et RAC) militent également pour la régulation de ce différentiel de taxation.

DES SOLUTIONS ALTERNATIVES SONT ELLES ENVISAGEABLES?

• Pour le Comité Français des Constructeurs d'Automobiles (CFCA),  l'augmentation de la taxe sur le diesel serait une pénalité pour les foyers impliquant une forte augmentation de leur budget lié au carburant de leur véhicule. De plus, celle-ci induirait donc une difficulté supplémentaire, pour ces ménages, à changer de véhicule pour ceux qui possèdent des véhicules de plus de 15 ans (véhicules très polluants).
• Pour l'Automobile Club Association (organiseme de défense des automobilistes), l'augmentation de la taxe sur le diesel n'est pas non plus la solution adéquat car il atteindrait directement le pouvoir d'achat des automobilistes. L'AC préconise plutôt une politique d'aide au remplacement de véhicules diesels ou bien d'aligner la taxe de l'essence sur la taxe du diesel.
  
• Pour le Comité pour le Fiscalité Ecologique (CFE), ce qui pose problème c'est l'écart de taxation entre les deux carburants, car cet écart crée une incitation. Le comité n'exclut pas l'équilibrage des deux taxes.
  

Ainsi, jeudi 18 avril, Le Comité pour la Fiscalité Ecologique a rendu un avis favorable au rééquilibrage des taxes entre le gazole et l'essence sans plomb. Le comité explique qu'aujourd'hui "le différentiel de fiscalité entre l'essence et le diesel n'a pas de justification environnementale".

Reste à savoir si une première mesure sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2014 !

Comments

[Paulinep]

Vous avez raison, d'autant plus dans le cas précis du diesel, il est important de prendre en compte l'aspect toxicologique de la combustion du gazole et non juste les émissions de CO2.

Cependant, je pense que ce n'est pas une raison pour exclure ce type de d'étude car elles sont tout de même représentatives dans état des lieu, mais il est utile de ne pas fermer ses œillères et de compléter ces diagnostics.

[steph2013]

le problème, c'est que toute ces évaluations sont souvent mono-critères !

regarder le bonus écologique ! uniquement basé sur le CO2, ce qui favorise les véhicules diesel !